Conseil de Participation

Le conseil de participation est composé de représentants du Pouvoir Organisateur, du monde associatif, des enseignants, des parents, du personnel d’entretien et de surveillance. Ses principaux mandats sont l’approbation du rapport d’activités et du projet d’établissement. Il y a deux réunions par an.

Chaque année, le rapport d’activités comprendra le bilan des mesures prises dans le cadre du projet pédagogique du pouvoir organisateur et du projet d’établissement afin d’atteindre les objectifs généraux définis à l’article 6, des questions que le Conseil de Participation souhaite voir y figurer ainsi que des indications relatives:

  • au taux de réussite et d’échec;
  • aux recours contre les décisions des conseils de classe et aux résultats de cette procédure;
  • au nombre et aux motivations des refus d’inscription;
  • à la formation continuée des enseignants de l’établissement.

Tous les trois ans au moins, les rapports d’activités comprendront également le bilan des indications relatives:

  • aux innovations pédagogiques mises en oeuvre;
  • aux démarches visant à organiser le soutien des élèves en difficulté;
  • aux démarches entreprises pour favoriser l’orientation des élèves;
  • aux pratiques en vigueur en matière de travaux à domicile à la deuxième étape du continuum pédagogique défini à l’article 13;
  • aux initiatives prises en collaboration avec les partenaires externes à l’établissement en matière artistique, culturelle et sportive;
  • aux initiatives prises en matière d’éducation aux médias, à la santé et à l’environnement;
  • aux initiatives prises en faveur de l’intégration dans l’établissement des élèves issus de l’enseignement spécial;
  • aux moyens mis en oeuvre pour organiser le parcours en trois ans du premier degré de l’enseignement secondaire.